Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E).

La publication du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, transposant les directives européennes relatives à l'élimination des DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) fixe le cadre réglementaire et les conditions de mise en place de la filière de gestion des DEEE. Deux filières y sont clairement distinguées, la filière des DEEE ménagers et la filière des DEEE professionnels, dont nous aborderons un aperçu du mode de gestion dans la rubrique filière des DEEE.