Cas des équipements mis sur le marché après le 13 août 2005.
Par défaut, les producteurs doivent organiser et financer l’élimination des déchets qui y sont issus. Mais ils peuvent en convenir autrement avec l’utilisateur des EEE dans le cadre d’un contrat de vente, en lui délégant par exemple de la responsabilité au détenteur, qui gèrera lui-même ses déchets. Ce dernier cas est souvent préféré par les utilisateurs professionnels compte de la souplesse qu’il peut leur procurer.